Le régime d’épargne salariale a vu le jour en 1959 avec la création de l’intéressement sur les résultats. En 1967, est créé par ordonnance, le principe d’une participation aux bénéfices, redistribuée aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés. Depuis, d’autres dispositifs sont venus enrichir l’épargne salariale : l’actionnariat salariés, le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), les stocks options (achat à prix avantageux d’actions d’entreprises cotées en bourse), le compte épargne temps (CET).
Ces divers régimes ont des points communs : sous contrepartie de blocage des sommes pendant une durée déterminée, sur des fonds d’investissement, ils bénéficient d’exonérations sociales (cotisations salariales et patronales) et fiscales, d’abondement lorsqu’ils sont issus d’accord d’entreprise. Si elles ne sont pas totales, les exonérations, même si elles ont augmenté à travers le temps, restent en deçà des sommes qui seraient prélevées si elles étaient versées sous forme de salaire.
Chaque gouvernement a ambitionné de créer un dispositif d’épargne salariale à grand renfort d’exonérations, sans pour autant permettre à l’ensemble des salariés d’y accéder. L’épargne salariale connait un essor grandissant en France.
8,9 millions de salariés ont eu accès à au moins un dispositif de participation d’intéressement ou d’épargne salariale en 2016 (soit près de 17,7 milliards d’euros distribués dans les entreprises de plus de 10 salariés avec une somme moyenne de 2422 euros). Pourtant 13 millions de salariés n’ont pas accès à l’épargne salariale. Seuls 20% des salariés d’entreprise de moins de 50 salariés en perçoivent, contre 83% pour les plus de 50 salariés.
La loi Pacte n’échappe pas à la règle, elle concède une exonération de cotisations à hauteur de 20% aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place un accord de participation, sans en faire une obligation. Par contre, elle oblige les branches à négocier un régime d’épargne salariale au 31 décembre 2020. Ce régime devant être adapté aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
Pour la FCE-CFDT, la vigilance est de mise. L’épargne salariale doit permettre, par la
négociation d’accord, de garantir le partage de la valeur ajoutée à l’ensemble des salariés. Elle doit aussi contenir des engagements d’orientation responsable et solidaire dans des fonds d’épargne connus des salariés, avec une double vocation : défendre au mieux les intérêts des salariés et donner une dimension économique, sociale et environnementale aux investissements.
